Mises à jour le 05/09/2024
I – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles F.D. Oliveira Sá (EI) vend ses livres à ses clients, à travers le site internet fdos-autrice.fr et des liens de paiement Stripe.
F.D. Oliveira Sá (EI) est sous le statut d’artiste-auteur (nommée ci-après « l’autrice »).
Pour tout renseignement ou demande particulière, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Ces conditions peuvent être amenées à évoluer et à être mises à jour. Il revient au Client de consulter ces mises à jour et de conserver s’il le souhaite une copie des CGV les plus récentes.
II – Client
Le Client doit être une personne physique majeure et juridiquement capable, ou avoir l’autorisation de son responsable légal. Tout achat nécessite une collecte de certaines données personnelles (se référer à la politique de confidentialité).
III – Achat de livres
Le Client peut acheter auprès de l’autrice ou sur son site les œuvres de celle-ci, qu’elles soient matérielles (livre papier) ou numériques. Tous les prix sont applicables en euros.
1 — Exemplaire papier
Tout achat d’un exemplaire papier sera facturé avec un supplément pour la livraison du colis. Le prix du livre est indiqué sur la page produit, sur le lien de paiement, ainsi que sur la couverture du livre.
2 — Exemplaire numérique
Si le Client achète un livre numérique, également appelé ebook, il accède au téléchargement immédiat d’un fichier, dans lequel le livre est sous le format epub. Du fait de cet accès immédiat au produit, le Client accepte qu’aucun remboursement ne soit possible passé le téléchargement du fichier.
3 — Mention spéciale : vendeurs tiers
L’achat d’exemplaires papier non dédicacés peut se faire via des sites de e-commerce (nommés ci-après vendeurs tiers) qui impriment et distribuent les livres de l’autrice à la demande du Client : Lulu.com, Amazon.fr… Si le Client quitte le site fdos-autrice.fr et commande sur le site d’un vendeur tiers, son achat relève des Conditions Générales de Vente applicable sur ce site et tout éventuel litige doit être résolu avec ce vendeur tiers. L’autrice ne peut être tenue responsable de la gestion de l’impression et du traitement des colis par les vendeurs tiers.
IV – Modalités de paiement
Les paiements sur le site se font en ligne par carte de crédit, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe. Les paiements par chèque ou espèces ne sont pas acceptés en dehors d’évènements ponctuels en présence de l’autrice, type marché, foire, salon ou dédicace.
V – Rétractation
Le Client dispose d’une heure à compter de son achat pour modifier ou annuler sa commande. Dès que sa commande est traitée et expédiée, aucune modification ou annulation n’est possible.
Les exemplaires papier non-dédicacés peuvent être renvoyés à l’autrice et seront remboursés à hauteur de 60% du prix d’achat (hors livraison). Dans ce cas, le colis de retour est aux frais du Client.
Les exemplaires numériques ne sont pas remboursables.
V – Réductions
Conformément à la loi française, aucune réduction de plus de 5,5% n’est applicable sur les exemplaires papier. En cas de réduction, celle-ci est déterminée de manière temporaire et ponctuelle, décidée par l’autrice.
Pour les exemplaires numériques, l’autrice est libre d’appliquer la réduction de son choix, de manière temporaire et ponctuelle.
VI – Propriété intellectuelle
Tous les textes publiés sur le site et tous les livres commandés relèvent de la propriété intellectuelle de l’autrice. Toute copie, partage, revente avec ou sans modification, entraîne une violation des droits d’auteur et sont passibles de poursuites judiciaires et de sanctions conformément à la législation française.